Conditions générales d'utilisation vendeurs
Dernière mise à jour le 05/03/2022.
Préambule
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de nos outils numériques (ci-après les « conditions générales d’utilisation vendeurs»). En utilisant KéaBot vous acceptez sans réserve les présentes conditions générale d’utilisation.
Tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes conditions générale d’utilisation, doit s’abstenir d’utiliser KéaBot et ses Services.
Pour toute demande relative à votre utilisation de KéaBot, vous pouvez nous contacter via l’adresse mail suivante : hello[@]keabot.fr
1. Définitions
« Client » : désigne toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens de la réglementation, accédant à la Place de Marché et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
« Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).
« Identifiant » désigne l’identifiant personnel de connexion de l’Utilisateur .
« KéaBot » ou « Nous » désignent BLUE ALPHABET SAS titulaire des droits de propriété intellectuelle sur KéaBot.
« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://partenaire.keabot.fr
« Utilisateur » ou « vous » désignent la personne physique qui utilise KéaBot et accède aux Services proposés par BLUE ALPHABET SAS
« Vendeur » : désigne toute personne physique qui référence des produits dont elle est propriétaire sur la Place de Marché, garantissant ainsi leur destination auprès des clients.
2. Accès
Pour accéder et utiliser KéaBot, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Par exception, les utilisateurs de moins de 18 ans peuvent utiliser KéaBot. Dans ce cas, ils le feront sous la responsabilité d’un de leur parent ou de leur représentant légal.
L’accès à KéaBot nécessite l’utilisation d’un Identifiant de connexion composé d’une adresse mail et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces Identifiants.
Le service de KéaBot est accessible aux adhérents avec un accès limité à un compte par structure.
En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous êtes invité à Nous contacter sans délai à l’adresse suivante : hello[@]keabot.fr
Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Notre site internet est optimisée pour être utilisée via les navigateurs Chrome et Firefox et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de nos Utilisateurs.
Le site internet permet un accès full web responsive (ordinateur, tablette, mobile) accessible n’importe où et n’importe quand. A ce titre, afin d’accéder à KéaBot et bénéficier de services de qualité, vous devez a minima disposer des équipements suivants :
– (1) un ordinateur, une tablette ou un mobile.
– (2) une connexion internet avec un débit suffisant (idéalement en Wi-Fi ou en 4G).
3. Propriété intellectuelle
Le développement de KéaBot a impliqué des investissements importants. KéaBot et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Précisément, tous ces éléments sont la propriété BLUE ALPHABET SAS, qui en est la titulaire.
Toute utilisation, reproduction ou représentation de KéaBot (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de KéaBot, et sera constitutive d’un délit de contrefaçon de droits d’auteur, passible de sanctions pénales au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune stipulation des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.
4. Paiement
Le paiement s’effectue au travers d’un tiers de confiance nommé STRIPE.
A chaque 1er du mois les fonds du mois précédent sont reversés au client en déduction de la commission sur chaque vente.
5. Engagement du client
Le client s’engage à ne pas vendre en circuit traditionnel les produits référencés auprès de KéaBot.
Le client s’engage à ne jamais référencer de produit dont la date d’expiration est inférieure à 1 mois.
Le client s’engage à déréférencer un produit pour lequel le fabricant demanderait un retrait de lot ou bien parce que l’un des ingrédients serait devenu interdit.
6. Rémunération
Nous offrons à nos vendeurs une visibilité supplémentaire dans la lutte anti-gaspillage pour proposer des produits qui sont des invendus avec un prix discount pour le consommateur.
Notre rémunération s’effectue au travers d’une commission sur chaque vente calculé en fonction du prix TTC du produit vendu aux clients.
7. Litiges et droit applicable
Tout manquement aux conditions générales d’utilisation entrainera une radiation du vendeur.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français de Toulouse.
KéaBot 2020-2023 | Crédit photo Laureen Barré
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